L’essentiel à retenir
- Le coefficient de départ est de 1 et il multiplie chaque année votre prime de référence.
- Chaque année sans accident responsable le réduit de 5 %, jusqu’au bonus maximal de 50 % atteint en 13 ans.
- Un accident responsable le majore de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée.
- Le vol, l’incendie, le bris de glace et les accidents non responsables n’ont aucun effet sur le coefficient.
- Après deux années consécutives sans accident responsable, un malus redescend à 1, quel que soit son niveau.
- Changer d’assureur ne remet pas le compteur à zéro, car le relevé d’informations transmet votre coefficient.
Le bonus en assurance auto ne dépend ni de votre ancienneté chez un assureur ni des points de votre permis. Il découle d’un coefficient fixé par le Code des assurances, qui baisse chaque année sans accident responsable et augmente après chaque sinistre dont vous êtes responsable.
Qu’est-ce que le bonus-malus en assurance auto ?
C’est une clause que les contrats d’assurance auto doivent obligatoirement comporter, appelée officiellement clause de réduction ou de majoration des primes.
À chaque échéance annuelle, la prime due est obtenue en multipliant la prime de référence par un coefficient de réduction-majoration, souvent abrégé en CRM. Selon l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 24 juillet 2025, le coefficient d’origine est de 1.
Un coefficient inférieur à 1 correspond à un bonus, un coefficient supérieur à 1 à un malus. À 0,76, vous payez par exemple 76 % de la prime de référence, soit un bonus de 24 %. À 1,25, vous en payez 125 %.
Le coefficient porte sur la prime des garanties responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace et catastrophes naturelles. L’assistance ou la protection juridique ne figurent pas dans cette liste.
Sauf convention contraire, la clause ne s’applique pas aux cyclomoteurs, aux motocyclettes légères, aux quadricycles à moteur, dont les voitures sans permis, ni aux véhicules de collection.
Ce bonus-malus n’a aucun rapport avec l’ancien bonus écologique, une aide à l’achat, ni avec le malus écologique payé sur la carte grise, qui est une taxe.
Les « Bonus Famille » que certaines compagnies accordent aux enfants de leurs clients sont, eux, des remises commerciales propres à chaque tarif. Ils ne modifient pas le coefficient réglementaire, qui reste fixé à 1 pour un premier contrat.
Comment se calcule le bonus en assurance auto ?
Après chaque année sans sinistre, le coefficient de l’échéance précédente est réduit de 5 %. On le multiplie donc par 0,95, puis on garde deux décimales en arrondissant par défaut, comme l’impose l’article 4 de l’annexe.
Un coefficient de 0,95 donne ainsi 0,9025, ramené à 0,90. La réduction s’applique toujours au coefficient déjà arrondi : les pourcentages ne s’additionnent pas.
Service-Public, dans sa fiche vérifiée le 26 mai 2025, parle d’une réduction pour chaque année « sans accident responsable ». Un accident dont vous n’êtes pas responsable ne vous prive donc pas de la baisse annuelle.
Pour un véhicule assuré en usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction annuelle passe à 7 % et la majoration par accident à 20 %.
Le tableau du coefficient année par année
Pour un conducteur qui part de 1 et n’a aucun accident responsable, Service-Public présente l’évolution suivante :
| Échéance | Coefficient | Bonus |
|---|---|---|
| Souscription | 1 | Aucun |
| 1re année | 0,95 | 5 % |
| 2e année | 0,90 | 10 % |
| 3e année | 0,85 | 15 % |
| 4e année | 0,80 | 20 % |
| 5e année | 0,76 | 24 % |
| 6e année | 0,72 | 28 % |
| 7e année | 0,68 | 32 % |
| 8e année | 0,64 | 36 % |
| 9e année | 0,60 | 40 % |
| 10e année | 0,57 | 43 % |
| 11e année | 0,54 | 46 % |
| 12e année | 0,51 | 49 % |
| 13e année | 0,50 | 50 % |
L’arrondi par défaut fait gagner une année : sans lui, le plancher de 0,50 ne serait atteint qu’à la 14e échéance.
La période prise en compte
Le coefficient change à chaque échéance annuelle, mais il ne tient pas compte des tout derniers mois. L’article 9 de l’annexe retient les douze mois consécutifs qui précèdent de deux mois l’échéance du contrat.
Pour une échéance au 1er janvier, la période retenue court donc du 1er novembre au 31 octobre. Un accident responsable survenu à la mi-novembre ne modifie pas le coefficient appliqué six semaines plus tard, mais celui de l’échéance suivante.
Combien de temps faut-il pour atteindre le bonus maximal ?
Treize ans sans accident responsable, en partant d’un coefficient de 1.
Le coefficient ne peut pas descendre sous 0,50, soit un bonus de 50 %. À la 12e échéance, il est à 0,51 : la réduction suivante donnerait 0,48, il s’arrête donc à 0,50 et n’en bouge plus tant qu’aucun accident responsable ne survient.
Ce bonus maximal bénéficie ensuite d’une protection. Après au moins trois ans au coefficient 0,50, le premier sinistre responsable n’entraîne aucune majoration, selon l’article 4 de l’annexe. Cette tolérance ne vaut que pour ce premier sinistre.
Le relevé d’informations indique le nombre d’années passées à 0,50. Consultez-le pour savoir si votre bonus maximal est déjà protégé.
Que se passe-t-il après un accident responsable ?
Le coefficient est majoré de 25 % à l’échéance qui suit la période de référence de l’accident, et la réduction annuelle ne s’applique pas cette année-là.
On multiplie le coefficient par 1,25, puis on arrondit par défaut à deux décimales. Service-Public donne l’exemple d’un conducteur à 0,68 : après un premier sinistre responsable, il passe à 0,85, soit le niveau qu’il avait quatre ans plus tôt.
Chaque sinistre supplémentaire de la même période majore à nouveau le coefficient obtenu de 25 %. Le coefficient ne peut toutefois pas dépasser 3,50. En partant de 1, il faut six accidents responsables pour atteindre ce plafond.
En cas de responsabilité partagée
La majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %, lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée. L’annexe cite notamment l’accident mettant en cause un piéton ou un cycliste. Un coefficient de 0,80 passe alors à 0,90.
Si la qualification d’un sinistre est revue après coup, l’assureur peut rectifier la prime, mais pas au-delà de deux ans après l’échéance qui a suivi le sinistre.
Quels sinistres n’ont aucun effet sur le bonus ?
Ceux dont vous n’êtes pas responsable, et quelques sinistres précis même lorsque l’assureur vous indemnise.
L’article 6 de l’annexe écarte toute majoration lorsque :
- l’auteur de l’accident conduisait à l’insu du propriétaire ou d’un conducteur désigné, sauf s’il vit habituellement à leur foyer ;
- la cause de l’accident est un événement non imputable à l’assuré, qui présente les caractéristiques de la force majeure ;
- la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
L’article 7 ajoute deux cas qui n’entraînent aucune majoration et n’empêchent pas la réduction annuelle :
- le dommage subi en stationnement par le fait d’un tiers non identifié, si votre responsabilité n’est engagée à aucun titre ;
- le sinistre qui ne met en jeu que la garantie vol, incendie ou bris de glace.
Un pare-brise remplacé ou une voiture volée ne coûtent donc rien au coefficient. Un accrochage sur un parking avec un autre conducteur identifié compte en revanche comme n’importe quel accident, selon votre part de responsabilité.
Exemple de calcul du coefficient sur sept ans
Imaginons un conducteur qui souscrit son premier contrat, puis cause un accident responsable et un accident à responsabilité partagée. En appliquant les règles de l’annexe, son coefficient évolue ainsi :
| Échéance | Dans l’année | Calcul | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Souscription | Premier contrat | Coefficient d’origine | 1 |
| 1re | Aucun sinistre | 1 × 0,95 | 0,95 |
| 2e | Aucun sinistre | 0,95 × 0,95 = 0,9025 | 0,90 |
| 3e | Accident responsable | 0,90 × 1,25 = 1,125 | 1,12 |
| 4e | Responsabilité partagée | 1,12 × 1,125 = 1,26 | 1,26 |
| 5e | Aucun sinistre | 1,26 × 0,95 = 1,197 | 1,19 |
| 6e | Aucun sinistre, 2e année de suite | 1,19 × 0,95 = 1,1305, ramené à 1 | 1 |
| 7e | Aucun sinistre | 1 × 0,95 | 0,95 |
Sans la règle des deux ans, ce conducteur serait encore à 1,13 à la 6e échéance. À la 7e, il retrouve le coefficient qu’il avait au bout d’un an, contre 0,68 sans accident : les deux sinistres lui ont donc coûté six années de réduction.
Comment sortir plus vite d’un malus ?
En évitant tout nouvel accident responsable pendant deux ans : c’est le seul accélérateur prévu par la clause.
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1, quel que soit le malus atteint.
Un conducteur passé de 1 à 1,56 après deux accidents responsables revient ainsi à 1 en deux ans. La seule réduction de 5 % par an lui aurait demandé neuf ans pour repasser sous 1.
Ce retour à 1 ne rend pas le bonus perdu. Il faut ensuite de nouveau treize ans sans accident responsable pour atteindre 0,50.
En attendant, le malus s’applique à la prime de référence de chaque compagnie, qui varie d’un assureur à l’autre. Comparer des devis identiques et ajuster franchises et garanties reste donc le moyen le plus direct de limiter la hausse.
Le malus peut-il s’ajouter à d’autres majorations ?
Oui, en responsabilité civile. L’article A121-1-2 du Code des assurances autorise l’assureur à ajouter, en plus du coefficient, des majorations limitativement énumérées :
- jusqu’à 150 % pour un assuré responsable d’un accident en état d’imprégnation alcoolique ;
- jusqu’à 50 % pour une suspension du permis de deux à six mois, 100 % au-delà et 200 % en cas d’annulation ;
- jusqu’à 100 % pour un délit de fuite après un accident ;
- jusqu’à 50 % pour trois sinistres responsables ou plus sur la même période annuelle.
Ces majorations sont calculées sur la prime de référence et leur cumul ne peut pas dépasser 400 %. Chacune cesse au plus tard deux ans après la première échéance qui suit la circonstance en cause.
Où trouver son coefficient bonus-malus ?
Sur votre avis d’échéance et sur votre relevé d’informations.
L’article 14 de l’annexe impose à l’assureur d’indiquer sur l’avis d’échéance ou la quittance de prime :
- le montant de la prime de référence ;
- le coefficient de réduction-majoration ;
- la prime nette après application de ce coefficient ;
- les majorations et réductions éventuellement appliquées.
Le relevé d’informations est remis à la résiliation du contrat, qu’elle vienne de vous ou de l’assureur, et dans les quinze jours suivant une demande expresse de votre part.
Il mentionne notamment le coefficient, l’échéance à laquelle il s’applique, le nombre d’années passées à 0,50 et les sinistres des cinq dernières périodes annuelles, avec la part de responsabilité retenue pour chacun.
Le bonus est-il conservé en changeant d’assureur ?
Oui, et le malus aussi. Le coefficient vous suit d’un contrat à l’autre.
Selon les articles 11 et 13 de l’annexe, le nouvel assureur calcule le coefficient de la première prime à partir du relevé d’informations, que vous vous engagez à lui fournir. Une résiliation pour non-paiement n’efface donc ni l’un ni l’autre.
Important
Ne taisez pas un sinistre responsable au nouvel assureur : le relevé d’informations en donne de toute façon la liste. Un sinistre responsable des trois dernières années non déclaré à la souscription autorise une majoration pouvant atteindre 100 % en responsabilité civile, selon l’article A121-1-2 du Code des assurances.
Le coefficient est également transféré quand vous remplacez votre voiture ou en achetez une deuxième. La réduction n’est toutefois transférée que si les conducteurs habituels restent les mêmes, sauf si leur nombre diminue.
Une période sans assurance ne fait pas non plus perdre le coefficient. Selon l’article 9 de l’annexe, celui de l’échéance précédente reste acquis, mais aucune nouvelle réduction n’est accordée si l’interruption ou la suspension du contrat dépasse trois mois.
Une longue absence d’assurance a toutefois un autre effet. Selon l’article A121-1-1, un conducteur au permis ancien qui ne justifie d’aucune assurance effective au cours des trois ans précédant la souscription peut se voir appliquer la surprime des conducteurs novices.
Cette surprime des premières années de permis ne doit pas être confondue avec le malus. Un jeune conducteur démarre à 1, et ce coefficient s’applique à une prime de référence qui inclut déjà la surprime.
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Le calcul tient en trois multiplications : 0,95 pour une année sans accident responsable, 1,25 pour un accident responsable et 1,125 pour une responsabilité partagée, avec un arrondi par défaut à deux décimales.
À chaque avis d’échéance, refaites ce calcul à partir du coefficient de l’année précédente. Un vol, un bris de glace ou un accident dont vous n’êtes pas responsable ne doivent pas l’avoir augmenté. En cas d’écart, demandez le détail des sinistres retenus.
Avant de changer d’assureur, réclamez votre relevé d’informations et contrôlez-y le coefficient, la part de responsabilité de chaque sinistre et le nombre d’années à 0,50. C’est sur cette base que le nouvel assureur calculera le coefficient de votre première prime.
