L’essentiel à retenir
- Chaque information de la carte grise est précédée d’un code harmonisé, de A à Z, fixé par arrêté.
- La puissance fiscale, en chevaux fiscaux, figure à la rubrique P.6 et la puissance réelle en kW à la rubrique P.2.
- Le numéro d’identification du véhicule, ou VIN, se trouve à la rubrique E.
- Le numéro de formule, de 11 caractères, identifie le document lui-même et sert dans plusieurs démarches en ligne.
- Les rubriques Y.1 à Y.6 détaillent les taxes payées lors de la délivrance de cette carte grise.
- Avant d’acheter une occasion, comparez le VIN de la carte grise avec celui du véhicule et le titulaire avec l’identité du vendeur.
La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, regroupe sur une seule page l’identité du véhicule, celle de son titulaire et les taxes payées. Chaque information y est précédée d’un code, comme B, D.2 ou P.6 : pour lire sa carte grise, il faut donc savoir à quoi renvoie chacun.
Ces codes ne sont pas choisis au hasard. Ils sont harmonisés au niveau européen et leur liste est fixée par l’annexe III de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, dans sa version en vigueur depuis le 30 juin 2024.
Connaître ces codes sert surtout dans trois situations : trouver la puissance fiscale pour un devis ou un calcul de taxe, vérifier une voiture d’occasion avant de l’acheter et remplir une démarche en ligne qui réclame un numéro précis.
Comment se présente une carte grise ?
Sous la forme d’un document de 125 mm sur 254 mm, avec un recto, un verso et un coupon détachable.
L’annexe II de l’arrêté du 9 février 2009 décrit ce format. Le recto porte notamment la mention « République française », le numéro de formule, la liste des rubriques avec leurs codes et des emplacements réservés aux dates de visites techniques. Le verso contient la partie renseignée, c’est-à-dire les informations propres à votre véhicule.
Selon la même annexe, le coupon détachable sert lors d’une vente ou lors d’une demande de nouveau titre par le titulaire. Ne le découpez pas vous-même : Service-Public demande au vendeur de le remplir et de le signer sans le détacher.
Toutes les rubriques ne sont pas remplies sur toutes les cartes grises. Plusieurs libellés officiels précisent « le cas échéant » ou « si disponible », comme la cylindrée en P.1, la puissance réelle en P.2 ou les places debout en S.2. Une case vide n’est donc pas forcément une anomalie.
Que signifient les principales rubriques ?
Le tableau suivant reprend les rubriques les plus consultées, avec leur libellé officiel résumé :
| Code | Information | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation | Celui des plaques |
| B | Date de première immatriculation | Âge réel du véhicule |
| C.1 | Nom, prénom et adresse du titulaire | Identité de la personne au nom de qui est la carte |
| D.1, D.2, D.3 | Marque, type et version, dénomination commerciale | Identifier le modèle exact |
| E | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | Vérifier qu’il s’agit bien de la voiture |
| F.2 | Masse en charge maximale admissible | Le poids total autorisé en charge |
| G.1 | Poids à vide national | Poids de la voiture sans chargement |
| I | Date de l’immatriculation de ce certificat | Date de la carte grise actuelle |
| J.1 | Genre national | VP pour une voiture particulière |
| P.3 | Type de carburant ou source d’énergie | Essence, gazole, électrique |
| P.6 | Puissance administrative nationale | Les chevaux fiscaux |
| S.1 | Nombre de places assises | Conducteur compris |
| V.7 | Émissions de CO2 en g/km | Base de certaines taxes |
| Y.1 à Y.6 | Taxes et redevance payées | Détail du prix de la carte grise |
Les sections suivantes détaillent les rubriques qui posent le plus de questions. Les autres codes, comme U.1 pour le niveau sonore à l’arrêt ou K pour le numéro de réception par type, servent surtout aux professionnels et aux contrôles.
Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?
À la rubrique P.6, intitulée « puissance administrative nationale ».
Le chiffre inscrit correspond aux chevaux fiscaux, aussi appelés CV. Il ne faut pas le confondre avec la puissance réelle du moteur, inscrite à la rubrique P.2 en kilowatts. Pour l’obtenir en chevaux, multipliez cette valeur par 1,36 : une voiture de 100 kW développe ainsi environ 136 ch.
Les deux valeurs sont pourtant liées. Pour une voiture particulière, l’article L421-16 du Code des impositions sur les biens et services calcule la puissance administrative à partir de la seule puissance nette maximale du moteur, en kW, avec une formule arrondie à l’unité.
Cette formule vaut pour les voitures immatriculées pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2021. Les plus anciennes conservent la puissance calculée selon les règles antérieures, précisées par arrêté (article L421-15).
Exemple simple
Pour une voiture particulière de 100 kW immatriculée en 2026, la formule de l’article L421-16, PA = 1,80 × (PM/100)² + 3,87 × (PM/100) + 1,34, donne 1,80 + 3,87 + 1,34, soit 7,01. La rubrique P.6 affiche donc 7 CV, alors que le moteur développe environ 136 ch.
Cette puissance fiscale n’est pas qu’un chiffre administratif. Selon l’article L421-42 du même code, dans sa version consultée sur Légifrance en octobre 2026, la taxe régionale de la carte grise est égale au tarif fixé par la région, dans la limite de 60 € par cheval, multiplié par la puissance administrative. Deux versions d’un même modèle peuvent donc coûter des montants très différents à immatriculer.
Où trouver le VIN et le modèle exact ?
Le VIN est à la rubrique E, le modèle à la rubrique D.
La rubrique D se décompose en quatre lignes :
- D.1 : la marque ;
- D.2 : le type, la variante et la version, sous forme de codes du constructeur ;
- D.2.1 : le code national d’identification du type, en cas de réception européenne ;
- D.3 : la dénomination commerciale, c’est-à-dire le nom du modèle.
Les codes de la rubrique D.2 paraissent obscurs, mais ils permettent de distinguer deux versions vendues sous le même nom. Pour commander une pièce, ils sont donc plus précis que la seule dénomination commerciale de la rubrique D.3.
La rubrique E contient le numéro d’identification du véhicule, plus connu sous le sigle VIN. Il identifie la voiture elle-même, indépendamment de ses plaques et de son titulaire. C’est le numéro à comparer en priorité avec celui inscrit sur le véhicule lors d’un achat d’occasion.
Quelle différence entre la date B et la date I ?
La date B dit l’âge du véhicule, la date I celui de la carte grise.
La rubrique B donne la date de première immatriculation du véhicule. La rubrique I donne la date de l’immatriculation à laquelle se rapporte la carte grise que vous tenez, par exemple après un achat d’occasion. La rubrique A, elle, indique le numéro d’immatriculation, celui des plaques.
C’est donc la date B qui compte pour calculer l’échéance du premier contrôle technique d’une voiture particulière, ou pour vérifier l’âge annoncé d’une occasion. Une date I récente signifie seulement que la voiture a changé de titulaire ou de carte grise.
C.1, C.4.a : qui figure sur la carte grise ?
Le titulaire, inscrit à la rubrique C.1 avec son nom, son prénom et son adresse.
La rubrique C.3 peut mentionner une autre personne qui dispose du véhicule sans en être propriétaire, par exemple dans le cadre d’une location de longue durée. La rubrique C.4.1 précise le nombre de titulaires lorsque la voiture appartient à plusieurs personnes.
La rubrique C.4.a porte la mention précisant que le titulaire est aussi le propriétaire du véhicule. En location longue durée, Service-Public (fiche vérifiée le 29 avril 2025) indique que la carte grise est établie au nom de la banque ou de l’établissement de crédit propriétaire, et qu’elle mentionne aussi le nom et l’adresse du locataire.
L’adresse inscrite doit rester à jour. Après un déménagement, le changement d’adresse sur la carte grise se fait en ligne, dans un délai d’un mois.
Où trouver le PTAC et le genre du véhicule ?
Le PTAC est à la rubrique F.2, le genre à la rubrique J.1.
La rubrique F.2 donne la masse en charge maximale admissible, souvent appelée PTAC (poids total autorisé en charge). La rubrique F.3 indique la masse en charge maximale admissible de l’ensemble, utile si vous tractez une remorque ou une caravane. La rubrique G.1 donne le poids à vide national.
La rubrique J.1 indique le genre national. Selon l’annexe V du même arrêté, une voiture particulière porte la mention VP et une camionnette, dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kg, la mention CTTE. La carrosserie apparaît à la rubrique J.2 selon la classification européenne, et à la rubrique J.3 selon la désignation nationale, par exemple CI pour conduite intérieure ou BREAK.
Enfin, la rubrique S.1 donne le nombre de places assises, conducteur compris, et la rubrique S.2 le nombre de places debout, lorsqu’il y en a.
Que veulent dire les rubriques Y.1 à Y.6 ?
Elles détaillent ce qui a été payé pour obtenir cette carte grise.
L’annexe III de l’arrêté du 9 février 2009 leur donne les libellés suivants, résumés :
| Rubrique | Montant indiqué |
|---|---|
| Y.1 | Taxe régionale |
| Y.2 | Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports |
| Y.3 | Taxe additionnelle CO2 ou écotaxe |
| Y.4 | Taxe pour gestion du certificat d’immatriculation |
| Y.5 | Redevance pour acheminement du certificat |
| Y.6 | Montant total des taxes et de la redevance |
Le montant de la rubrique Y.6 correspond donc au total des taxes et de la redevance réglées lors de la délivrance de ce titre, hors frais éventuels d’un professionnel. Selon Service-Public (fiche vérifiée le 8 septembre 2026), la taxe fixe s’élève à 11 € et la redevance d’acheminement, inscrite en Y.5, à 2,76 €.
Ces montants ne disent rien du prix de votre future carte grise. Le tarif régional peut changer, et le calcul dépend de la région de domicile au moment de la demande.
Où trouver le numéro de formule ?
À trois endroits, selon Service-Public : sur le coupon détachable, sous le numéro d’immatriculation, sur la bande de lecture automatique en bas du document, et au recto, sous l’inscription « Certificat d’immatriculation ».
Ce numéro de 11 chiffres et lettres, du type 2020AB12345 selon l’exemple de Service-Public, est la référence unique de la carte grise depuis 2009. Il identifie le document lui-même et non le véhicule : une nouvelle carte grise porte donc un nouveau numéro de formule.
Il est demandé dans plusieurs démarches en ligne, notamment :
- l’ajout de la carte grise numérique dans l’application France Identité, possible depuis le 30 juin 2025 selon Service-Public ;
- la consultation du dossier d’une voiture mise en fourrière.
Pour la fourrière, le formulaire de Service-Public prévoit une case « Je n’ai pas trouvé mon numéro de formule ». Le numéro d’immatriculation et la date d’émission de la carte grise, inscrite sur le coupon détachable, restent demandés.
X.1 et Z : contrôles techniques et mentions spéciales
La rubrique X.1 est prévue pour les dates de contrôles techniques, et le recto du document comporte des emplacements réservés à ces dates.
Les rubriques Z.1 à Z.4 accueillent les mentions spécifiques. On y trouve par exemple la mention « Duplicata » lorsque la carte a été refaite après une perte ou un vol, ou certaines caractéristiques techniques particulières du véhicule.
Carte grise barrée : qu’est-ce que cela signifie ?
Que la voiture a été vendue ou donnée.
Selon Service-Public (fiche vérifiée le 23 janvier 2026), le vendeur doit barrer la carte grise et y inscrire « vendu le », suivi de la date et de l’heure de la cession, puis signer. Tous les cotitulaires doivent signer. Il remplit aussi le coupon détachable, qui permet à l’acheteur de rouler un mois en France en attendant sa propre carte grise.
Une carte grise barrée ne sert donc plus qu’à l’acheteur, le temps d’obtenir la sienne, et pas pour rouler à l’étranger. Le vendeur remet aussi un certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, que l’on obtient avec le rapport HistoVec.
Important
Méfiez-vous d’une carte grise dont le titulaire inscrit en C.1 n’est pas la personne qui vend. Si la carte compte plusieurs titulaires, Service-Public exige la signature de chacun : une seule signature ne suffit pas.
Les cases à vérifier selon votre situation
Inutile de connaître tous les codes par cœur. Selon votre besoin, quelques rubriques suffisent :
- pour comparer deux versions ou estimer une taxe : P.6, P.2, P.3 et V.7 ;
- pour commander une pièce : D.1, D.2, D.3 et E ;
- pour tracter une remorque : F.2 et F.3 ;
- pour une démarche en ligne : A et le numéro de formule ;
- pour acheter une occasion : C.1, E, B et la mention « vendu le ».
Avant d’acheter une voiture d’occasion, vérifiez au minimum que le VIN de la rubrique E correspond à celui du véhicule et que le nom de la rubrique C.1 est celui du vendeur. Un écart sur l’un de ces deux points justifie de suspendre l’achat tant que le vendeur ne l’a pas expliqué, documents à l’appui.
